Ouverture du marché des jeux d’argent en ligne et jeu responsable

Rappelons tout d’abord les faits :
Les jeux d’argent en ligne sont supposés être illégaux en France mais la réalité est toute autre, 2 à 3% des Français joueraient déjà sur environ 2500 sites répertoriés. Au poker, ils seraient entre  500 000 et  900 000 Français à jouer régulièrement en mode argent réel. (source Poker Players Research)
Pour se mettre en phase avec la législation européenne et pour reprendre le contrôle de ce marché, l’Etat est rentré dans un processus  d’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne. Un processus  « contrôlé » qui devrait voir le jour en 2010 (peut être Juin 2010 pour le lancement de la Coupe du monde).

Il a pour objectif de limiter et encadrer l’offre et la consommation des jeux », édicte l’article 1 du texte. Il entend « prévenir l’addiction au jeu« , « assurer la transparence des opérations de jeux » et « prévenir les activités frauduleuses ou criminelles et le blanchiment d’argent ».

Les points clés du dispositif :
- L’ouverture ne concerne que le poker et les paris sportifs à cote fixe (pas les casinos en ligne : les jeux de roulette en ligne ou jeux de grattage en ligne restent illégaux)
- Les acteurs ne seront autorisés à opérer en France que si ils obtiennent une licence auprès d’un organisme nouvellement créé : L’Arjel
- Les opérateurs n’obtiendront cette licence que s’ils respectent entre autres les contraintes suivantes :
* Contraintes fiscales : avec une taxation très importante (jusqu’à 50% des marges prélevées au poker)
* Contraintes techniques permettant notamment à l’Arjel de vérifier le sérieux des opérations de limitations sur les comptes des joueurs (mises plafonnées)
* Contraintes produit avec un taux de retour aux joueurs plafonné à 85% ou la mise en place d’un processus de certification des joueurs à l’inscription (incluant très probablement un vérification de « non interdiction jeu de jeu à l’instar des casinos physiques).
* Contraintes marketing avec l’encadrement de la publicité (en évitant de toucher les mineurs, en ne présentant pas les jeux comme des moyens de devenir riche ou de résoudre d’autres problèmes).
- Cette licence permettra notamment aux opérateurs d’accéder aux medias de masse (TV, presse).

On le voit, dans le cadre de cette « ouverture  dite maîtrisée du marché », le jeu responsable est une préoccupation centrale pour le gouvernement .
Elle explique pourquoi les autres jeux de table (roulette, black jack …) et les machines à sous (réputés trop addictifs aux yeux du gouvernement) ne seront pas autorisés et elle oblige les opérateurs à opérer des actions responsables (notamment en finançant des études et actions sur le sujet).

Mais ce dispositif lève aussi des interrogations :
- Rendre accessibles des activités addictives augmente le risque d’addiction. Il faut garder à l’esprit que ce qui rend un jeu addictogène, c’est la rapidité du jeu. Plus le laps de temps est court entre 2 mises, plus le risque est grand. Or sur internet, on peut jouer plusieurs parties en même temps, le risque est augmenté. Mais l’ouverture va-t-elle réellement modifié les comportements existants ?
- Permettre aux opérateurs de lancer des campagnes de communication va générer des stimulations non désirables auprès des populations sensibles (jeunes et joueurs à risques). Les adolescents et jeunes adultes sont particulièrement vulnérables car le on-line est très naturel pour eux. Mme Delaunay, médecin et porte parole du PS sur le sujet évoque l’absence d’étude d’impact.
- Financer la lutte contre l’addiction (notamment avec une enveloppe de 10 Millions € allouée à la prévention par l’Institut National de Prévention et d’Education à la Santé) est une action salutaire, mais les dispositifs d’accompagnement doivent se mettre en ordre de marche : les centres d’addictologie (ou CSAPA : centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie) développent peu à peu des consultations « jeu pathologique ». De plus, les dispositifs d’interdiction ne sont pas encore en place. La filière y travaille.

Ce sont là les principaux reproches qui sont faits à ce projet de loi. Ils ne doivent pas effacer une situation actuelle difficilement  acceptable : Des centaines de milliers de français jouent de l’argent sur Internet et le cadre législatif n’est pas adapté. Le jeu responsable est rarement considéré (sauf par quelques opérateurs et quelques licences de jeu sérieux). Le revoilà placé au centre des débats, pour que le jeu reste un loisir.

Voilà l’état des lieux à date, un état des lieux qu’on espère neutre. Les discussions autour du projet de loi continuent et nous vous tiendrons informés.