On entend beaucoup de choses sur l’ouverture du marché des jeux en ligne ces derniers temps. Voici quelques nouvelles :
- Pour rappel : le jeu en ligne est aujourd’hui illégal en France, de nombreux opérateurs sont pourtant présents sur le territoire et n’offrent aucune garanties de sécurité aux utilisateurs français. Une législation de l’offre est donc nécessaire tant pour les casinotiers français que pour les utilisateurs.
Le 8 juin 2009, Bruxelles demandait à la France d’amender son projet de loi (http://www.igamingfrance.com/la-commission-europeenne-demande-a-la-france-damender-son-projet-de-loi/722),
Fin juillet : Le « projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux de hasard en ligne », a été amendé dans trois domaines
(http://www.igamingfrance.com/jeux-en-ligne-le-projet-de-loi-amende/1385) :
- la lutte contre l’addiction au jeu avec un renforcement de la protection des joueurs qui auront notamment désormais connaissance de leur perte potentielle, la fiscalité, et les pouvoirs de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) dont le rôle a été renforcé afin de mieux pouvoir contrôler les sites de paris illégaux. Cette autorité a été annoncé le 5 mars 2009 lors de la présentation du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur internet.
(L’ARJEL sera chargée de réguler les jeux d’argent en ligne à la demande d’Eric Woerth. Le but de l’ARJEL est d’informer sur les problématiques inhérentes au secteur des jeux sur internet et d’établir des recommendations qui tiendront compte des intérets des joueurs . Il est important que l’ensemble des parties puissent se faire entendre afin que l’ARJEL est l’ensemble des éléments nécessaires à la régulation du marché.) - Les « cyberpatrouilleurs » des Douanes viendront s’ajouter à ceux du Ministère de l’Intérieur.
- Un « droit de propriété » pour l’organisateur des évènements sportifs a également été introduit, donnant la propriété de l’exploitation commerciale de l’événement à son organisateur, avec qui les opérateurs devront signer un contrat s’ils veulent l’exploiter.
Le jeu responsable doit bien sûr être au centre de la politique de chaque opérateur, déployer des moyens pour lutter contre l’abus de jeu est impératif : Sur LeCroupier.com une fenêtre pop-up s’ouvre à chaque heure de jeu pour proposer aux joueurs de faire une pause. Vous pouvez également limiter votre temps de jeu, vos pertes, votre montant de dépôt maximum. Dans la lignée de la limitation volontaire d’accès (alternative à l’interdiction casino) mise en place dans les casinos Barrière ces mesures permettent à chaque joueur de gérer son temps de jeu afin de retrouver le sens même des jeux de casinos : Jouer Pour le Plaisir.
Quel Joueur êtes-vous ? Votre comportement face au jeu avec les tests du site Jeu Responsable
Ping : Ouverture du marché des jeux en ligne : le projet de loi amendé
L’ouverture des jeux d’argent et de hasard en ligne en France signe la fin du monopole de quelques opérateurs, introduit plus de concurrence et renforce la lutte contre les jeux d’argent illégaux.
La décision s’inscrit dans le contexte européen afin de garantir la compatibilité de la législation des États Membres avec le droit communautaire concernant la libre circulation des services.
Cependant, de nombreux amendements approuvés par les parlementaires français (cf. l’interdiction du betting exchange pour des motifs plus que contestables) sont clairement discriminatoires à l’encontre des opérateurs européens.
L’initiative « right2bet » (le « droit de parier ») cherche à lutter contre les monopoles d’Etat en matière de jeux d’argent. La campagne prend notamment la forme d’une pétition, dont les signataires réclament « le droit d’utiliser Internet pour parier dans n’importe quel pays de l’Union européenne et le droit de choisir des sites de jeu établis par des opérateurs agrées partout en Europe ».
Sur le site http://www.right2bet.fr il est possible de signer la pétition pour que les citoyens de l’UE puissent parier librement, quel que soit leur état membre de résidence.
Les organisateurs de la pétition comptent atteindre un million de signatures, leur permettant, en vertu du traité de Lisbonne, de présenter leurs requêtes à la Commission Européenne.