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	<title>Commentaires sur : Ouverture du marché des jeux en ligne : le projet de loi amendé</title>
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	<description>L'actualité vue par JeuResponsable.info</description>
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		<title>Par : SegovL</title>
		<link>http://blog.jeuresponsable.info/ouverture-marche-jeu-en-ligne/comment-page-1/#comment-49</link>
		<dc:creator>SegovL</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 16 Nov 2009 12:30:36 +0000</pubDate>
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		<description>L’ouverture des jeux d’argent et de hasard en ligne en France signe la fin du monopole de quelques opérateurs, introduit plus de concurrence et renforce la lutte contre les jeux d’argent illégaux.
 
La décision s’inscrit dans le contexte européen afin de garantir la compatibilité de la législation des États Membres avec le droit communautaire concernant la libre circulation des services.
 
Cependant, de nombreux amendements approuvés par les parlementaires français (cf. l’interdiction du betting exchange pour des motifs plus que contestables) sont clairement discriminatoires à l’encontre des opérateurs européens. 

L&#039;initiative &quot;right2bet&quot; (le &quot;droit de parier&quot;) cherche à lutter contre les monopoles d&#039;Etat en matière de jeux d&#039;argent. La campagne prend notamment la forme d&#039;une pétition, dont les signataires réclament &quot;le droit d&#039;utiliser Internet pour parier dans n&#039;importe quel pays de l&#039;Union européenne et le droit de choisir des sites de jeu établis par des opérateurs agrées partout en Europe&quot;. 

Sur le site www.right2bet.fr il est possible de signer la pétition pour que les citoyens de l&#039;UE puissent parier librement, quel que soit leur état membre de résidence.

Les organisateurs de la pétition comptent atteindre un million de signatures, leur permettant, en vertu du traité de Lisbonne, de présenter leurs requêtes à la Commission Européenne.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>L’ouverture des jeux d’argent et de hasard en ligne en France signe la fin du monopole de quelques opérateurs, introduit plus de concurrence et renforce la lutte contre les jeux d’argent illégaux.</p>
<p>La décision s’inscrit dans le contexte européen afin de garantir la compatibilité de la législation des États Membres avec le droit communautaire concernant la libre circulation des services.</p>
<p>Cependant, de nombreux amendements approuvés par les parlementaires français (cf. l’interdiction du betting exchange pour des motifs plus que contestables) sont clairement discriminatoires à l’encontre des opérateurs européens. </p>
<p>L&#8217;initiative &laquo;&nbsp;right2bet&nbsp;&raquo; (le &laquo;&nbsp;droit de parier&nbsp;&raquo;) cherche à lutter contre les monopoles d&#8217;Etat en matière de jeux d&#8217;argent. La campagne prend notamment la forme d&#8217;une pétition, dont les signataires réclament &laquo;&nbsp;le droit d&#8217;utiliser Internet pour parier dans n&#8217;importe quel pays de l&#8217;Union européenne et le droit de choisir des sites de jeu établis par des opérateurs agrées partout en Europe&nbsp;&raquo;. </p>
<p>Sur le site <a href="http://www.right2bet.fr" rel="nofollow">http://www.right2bet.fr</a> il est possible de signer la pétition pour que les citoyens de l&#8217;UE puissent parier librement, quel que soit leur état membre de résidence.</p>
<p>Les organisateurs de la pétition comptent atteindre un million de signatures, leur permettant, en vertu du traité de Lisbonne, de présenter leurs requêtes à la Commission Européenne.</p>
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		<title>Par : Ouverture du march&#233; des jeux en ligne : le projet de loi amend&#233;</title>
		<link>http://blog.jeuresponsable.info/ouverture-marche-jeu-en-ligne/comment-page-1/#comment-26</link>
		<dc:creator>Ouverture du march&#233; des jeux en ligne : le projet de loi amend&#233;</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 19 Aug 2009 08:36:46 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.jeuresponsable.info/?p=159#comment-26</guid>
		<description>[...] Lire la suite sur : Jeu Responsable Url de l&#8217;article : Ouverture du march&#233; des jeux en ligne : le projet de loi amend&#233;. [...]</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>[...] Lire la suite sur : Jeu Responsable Url de l&#8217;article : Ouverture du march&eacute; des jeux en ligne : le projet de loi amend&eacute;. [...]</p>
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